Conditions Générales de Vente

Absence de droit de rétractation

Les médicaments vendus ne peuvent être ni repris ni échangés conformément à l'article 7.3.1 de l' Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé :
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans la mesure où les médicaments sont des produits de santé qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer. L’absence du droit de rétractation se justifie également par les impératifs de sécurité de la chaîne d’approvisionnement. En effet, un produit sorti du circuit de distribution et de délivrance ne peut le réintégrer.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Définitions et acceptation des conditions générales



Ces conditions générales de vente définissent contractuellement les relations entre le site internet https://www.pharmacie-errobi.com  (ci-après désigné "la Pharmacie") exploité par la Selarl Pharmacie Errobi, dont le siège se situe Zac de la guadelpoupe, rue Hiribehere à Ustaritz 64480, et tout client du site internet (ci-après désigné « le client »).


Les présentes conditions générales de vente décrivent les modalités de vente à distance de produits et services entre la pharmacie et le client.

La pharmacie se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.

Les conditions de vente en vigueur sont celles du jour de validation de la commande.

Pour l'application des présentes, il est convenu que l'utilisateur ayant validé une commande devient un client muni de ses droits et obligations.


Toutes les commandes, de même que l’ensemble des prestations y attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales représentent l’intégralité des engagements réciproques de la société et du client qui les accepte expressément.


Aucun des produits proposés à la vente par la Pharmacie ne sont soumis à prescription médicale obligatoire.


L’accès aux services proposés par la Pharmacie est exclusivement réservé aux personnes âgées d’au moins seize (16) ans.

La pharmacie n’étant pas en mesure de restreindre les accès et l’utilisation de son site par des personnes de moins de seize (16) ans, il invite les titulaires de l'autorité parentale à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à son site. En conséquence, toute utilisation par une personne de moins de seize (16) ans est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.


Le client est informé qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, de procéder à un acte de réservation en ligne des produits sur la Pharmacie au lieu et place de l’acte d’achat dans le respect des conditions générales de réservation.


2. Objet du site


Le site de la Pharmacie est un site de vente en ligne de produits


  • Entrant dans le champ de son monopole au sens de l’article L. 4211-1 du Code de la santé publique en cela les médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire
  • N’entrant pas dans le champ de son monopole mais qu’il est autorisé à commercialiser conformément à la liste fixée par l’arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

Le site de la Pharmacie est un site de présentation de ses activités

Le champ d'activité de la Pharmacie concerne
les médicaments, l'homéopathie,les produits vétérinaires, le matériel médical, l'orthopédie,la parapharmacie,la phytothérapie.La présentation de l'ensemble de ses activités se veut être dans une interface intégrant la présentation des produits autorisés à la vente au regard de la législation en vigueur et du code de santé publique.



Le site de la pharmacie offre plusieurs services

  • Commander & Récupérer : La possibilité de commander en ligne et de venir récupérer les produits à l'officine
  • Déposer mon ordonnance : La possibilité de faire préparer mon ordonnance et la récupérer à l'officine


Le site de la Pharmacie est un site de fiches conseils et de diverses informations qui ont un rapport avec l’activité du monde pharmaceutique et de la santé

3. Conseil pharmaceutique – Protocole de vente des médicaments - Protocole de réservation de médicaments- Protocole de dépot d'ordonnance


Règles communes à la vente de médicaments, à la réservation de médicaments, et au dépot d'ordonnance

Les pharmaciens, dans leurs activités de dispensation du médicament, ont un rôle d’information et de conseil du client. L’information et le conseil délivrés sont pertinents et appropriés à la demande du client.

Certaines données à caractère personnel concernant le client sont nécessaires aux pharmaciens pour que ces derniers s’assurent de l’adéquation de la commande à l’état de santé du client et qu’ils puissent déceler d’éventuelles contre-indications.

Ainsi, avant la validation de première commande, le client doit renseigner le formulaire en ligne sur les éléments concernant son âge, son poids, son sexe, ses traitements en cours, ses antécédents allergiques et, le cas échéant, son état de grossesse ou d’allaitement.

Le client doit attester de la véracité de ces informations.

Si le formulaire n’a pas été renseigné, aucun médicament ne peut être délivré.



  • Protocole de vente et de réservation de médicaments


A chaque commande effectuée via le site, les pharmaciens s’engagent à délivrer au client conformément à leurs obligations déontologiques tous les conseils propres à conditionner le bon usage du médicament et la bonne observance du traitement par le client en insistant plus particulièrement sur le type de médicament dispensé, l’action du produit, la posologie, le moment de prise et la durée du traitement.

Les pharmaciens rappelent à leur client que la posologie est individuelle, précisent les contre-indications existantes avec la prise de certains médicaments et décrivent les effets indésirables que sont susceptibles d’entraîner les médicaments dispensés.

Le client s’engage quant à lui lors de la commande à consulter la notice du médicament qui s’affichera en tout état de cause systématiquement au cours du processus de la commande.

Le client est informé qu’il est mis en mesure de pouvoir poser des questions complémentaires aux pharmaciens.

Lorsque le patient pose une question aux pharmaciens via la boite de dialogue en ligne, les pharmaciens s’engagent  à y répondre dans un délai de 48 heures jours ouvrable.

Si une commande de médicaments est en cours lorsque le client pose une question aux pharmaciens la commande sera mise en attente jusqu’à ce que les pharmaciens répondent à la question qui est posée.

Les pharmaciens s'assurent que les conseils qui ont été prodigués ont bien été compris, au besoin en demandant confirmation au client, ce que le client accepte.

Le client est également informé que les pharmaciens peuvent refuser de lui dispenser le médicament qu’il a commandé s’ils estiment, dans le respect de leurs obligations déontologiques, que ce refus se justifie dans l’intérêt de la santé du client. Il réoriente, si nécessaire, le patient vers un médecin.

Le client a été informé des droits dont il dispose sur les données à caractère personnel qui le concerne et a été en mesure de consentir expressément à la collecte, au traitement et à l’hébergement de ses données à caractère personnel pour les besoins de la gestion de ses commandes via le Pharmacien. Le pharmacien s’abstient de formuler un diagnostic sur la maladie au traitement duquel il est appelé à collaborer (art. R. 4235-63 du code de la santé publique).


Dans le cas où le client retire sa commande à la Pharmacie ERROBI à Ustaritz, il pourra bénéficier du conseil du professionnel de santé qui lui délivre directement les produits et de la possibilité d'inscription de la délivrance au dossier Pharmaceutique.

Dans le cas d'un envoi postal des médicaments, l'inscription au Dossier Pharmaceutique ne peut être effectuée. Néanmoins, le Dossier Pharmaceutique pourra être alimenté à postériori dès lors que le patient internaute se rendra à l'officine dans les 4 mois suivant la validation de sa commande.

  • Protocole de dépot d'ordonnance

    Le dépot d'ordonnance est assimilé à une commande. Le client doit remplir un questionnaire de santé, comme détaillé en préambule du chapitre 3. De façon à traiter le mieux possible la préparation des ordonnances déposées via le site internet, ces dernières ne pourront être prises en charge uniquement si le texte est parfaitement lisible et que les mentions légales portées sur l’ordonnance sont respectées.


4. Quantités maximales recommandées

La quantité maximale à délivrer recommandée est conforme à la durée du traitement indiquée dans le RCP (ou Résumé des Caractéristiques du Produit). La quantité délivrée ne peut excéder un mois de traitement à posologie usuelle ou la quantité maximale nécessaire pour les traitements d’épisode aigu.


5. Informations sur les Produits

 Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles (voir clause « Disponibilité des produits ».

Toutes les marques et références citées restent la propriété exclusive de leurs fabricants et producteurs respectifs et sont utilisées à la seule fin de faciliter l’information des clients par l'identification et la nature des produits commercialisés.Les photographies et textes illustrant les produits sont communiqués à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits proposés par la Pharmacie sont conformes à la législation française en vigueur, et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne.

Les éléments suivants figurent sur la présentation du médicament :

• la dénomination de fantaisie du médicament et sa dénomination commune ;

• la ou les indications thérapeutiques de l’autorisation de mise sur le marché ;

• la forme galénique et le nombre d’unités de prise ;

• le prix ;

• une mention spéciale indiquant que les informations relatives aux précautions d’emploi (interactions médicamenteuses, contre-indications, mises en garde spéciales, effets indésirables...) ainsi que la posologie sont détaillées par la notice du médicament ;

• un lien hypertexte vers le RCP (ou Résumé des Caractéristiques du Produit) du médicament disponible sur le site de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

• les photos du conditionnement, dans le respect des droits de la propriété intellectuelle. Les photos  représentent le médicament tel qu’il est proposé à la vente en officine

Spécificités liées à Pierre Fabre Dermo Cosmétique :   La vente de l'ensemble des gammes Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Avène, Ducray, Elancyl,  Klorane et René Furterer) est limitée à l'Espace Economique Européen. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économique sera immédiatement remboursée. Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.   De plus, Pierre Fabre Dermo Cosmétique (A-derma, Eau Thermale Avène, Ducray, Elancyl,  Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d'informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre.


6. Prix

 Les prix indiqués sur les fiches produits  ne comprennent pas les frais de livraison.

Aucun prix supplémentaires ne sont dus dans le cadre d'une réservation et d'un dépot d'ordonnance.


Ils sont exprimés en euros et en TTC.


La Pharmacie se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise en compte des commandes.


7. Commande


Tout client ayant validé une commande en ligne est réputé avoir accepté les présentes conditions générales de vente.


En cas de rupture de stock ou de difficultés de réapprovisionnement, la pharmacie se réserve le droit d'annuler votre commande ou de soustraire des articles avec votre consentement.


En cas de rupture exceptionnelle de stock sur un ou plusieurs articles de sa commande, le client en est avisé par message électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais par la Pharmacie.


En cas de rupture de stock exceptionnelle et momentanée, le pharmacien se réserve le droit de différer de quelques jours la confirmation / validation de la commande, et dans le même temps le paiement de la commande, le temps de se réapprovisionner. Un délai indicatif est alors indiqué et spécifié sur le site dans la partie « suivi de commande ».

Entre-temps, le client peut, s’il le souhaite, décider d'annuler sa commande en contactant directement la pharmacie, par message électronique.

En cas de rupture de stock exceptionnellement prolongée, un premier colis sera expédié avec les produits disponibles.La Pharmacie expédiera les autres produits, sans frais de livraison supplémentaire, dès réception.

En cas d'erreur de délivrance de médicaments : les produits renvoyés suivront la réglementation des médicaments à usage humain non utilisés et seront détruits.

Les frais de retour seront à la charge de la Pharmacie.

Toute validation d'une commande dite de réservation ou du dépot d'une ordonnance par le client vaut acceptation des prix et descriptions des produits. La vente est valablement conclue à compter de la prise en charge de la commande ou du dépot d'ordonnance par le pharmacien dont un accusé est transmis au client. Elle donne lieu à l’émission d’une facture lors de la délivrance du produit ou de l'ordonnance.Une facture sera émise à l’expiration du délai de rétractation et du délai convenu pour prendre le produit acheté.


8. Paiement


Le paiement facturé au client est le prix indiqué au sein de la confirmation de commande adressée au client par e-mail.

Le prix indiqué sur la confirmation de commande est indiqué TTC et comprend le détail des frais de traitement de la commande et de livraison.


Toutes les commandes sont payables en euros par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard).Le débit de la carte bancaire est effectué après la validation de la commande.

Le client reconnaît qu'il est habilité à utiliser la carte de paiement dont il fait usage pour le paiement de sa commande.


La pharmacie se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige de paiement pour une commande antérieure ; dans l'attente du règlement de cette commande antérieure, la pharmacie  en informera le client par e-mail.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne de numéro de carte bancaire et la validation de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.



9.Livraison


Le Client a le choix :

  • Soit de se faire livrer à l’endroit spécifié lors de la commande
  • Soit de se déplacer à l’officine récupérer sa commande. Dans ce cas, le client est informé que si sa commande contient des médicaments, une inscription dans son dossier pharmaceutique lui est proposée par le pharmacien

9.1 Délai de livraison

Une fois la commande et le paiement définitivement validés par la Pharmacie, la commande est livrée, dans les délais prévus sur le récapitulatif de la commande,étant précisé que le délai commence à courir à compter du premier jour ouvré suivant celui de la passation de la commande.

Dans le cadre d’une récupération à la pharmacie, le client recevra par mail ou par SMS la date et l’heure de la mise à disponibilité de sa commande
 
Les délais d'expédition  sont les suivants, ils sont exprimés en jours ouvrés

  • 24 Heures pour les produits disponibles en stock
  • 48 - 72 heures pour les produits nécéssitant une réapprovisionnement court.
  • 1 ou 2 semaines en fonction des délais de réapprovisionnement.

En cas de rupture de stock, ces délais pourront être prolongés comme vu au chapitre 7.

L'état d'avancement de la commande du client est disponible directement à partir du compte de celui-ci.

 Vous serez informé par mail ou téléphone du délai théorique de la réception des produits.

Sans annulation de votre part, votre commande vous sera livrée avec ce nouveau délai.

Ces retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à une demande de dommages intérêts ou quelque dédommagement que ce soit.

A ceux-ci s'ajoutent les délais d'acheminement en fonction du lieu et du mode de livraison.

La Pharmacie a choisi la Poste pour l’acheminement de vos colis ne dépassant pas les 30 kg.

Utilisation de Colissimo Domicile
sans signature et de Colissimo Point Retrait (livraison sous 48h pour la France métropolitaine et la Corse); Colissimo Domicile avec signature pour les expéditions dans les DOM ( livraison de 5 jours à 10 jours en fonction de la zone); Colissimo Expert pour les zones dite"'internationale" ( livraison de 2 à 9 jours)

Ces délais d'acheminement en jours ouvrés sont des délais indicatifs fournis par la Poste. En aucun cas un retard de livraison dû par la Poste  ne pourra être pris en compte dans le cadre d'une réclamation.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter les conditions générales de vente sur le site de la poste : www.colissimo.fr

9.2 Réception


Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison, ce contrôle doit porter sur les quantités ainsi que sur l’état des marchandises.

Les réserves s’effectuent au moment de la livraison et sont portées sur le bon de livraison.

En cas de réclamation, le client est tenu de nous informer de toute anomalie sous 7 jours à partir de la date de réception de sa commande. Cette demande devra être formulée en utilisant le formulaire de contact présent sur le site de la Pharmacie.

Dans le cadre d'une délivrance à la pharmacie, le cadre général s'applique à partir du jour de la délivrance des produits.


10. Les frais de port


Les frais de port pour les livraisons sont automatiquement calculés avant validation de la commande par le client. La livraison est offerte dès 90 € d'achat pour les livraisons en Colissimo Domicile, Colissimo Point Retrait pour la zone France.

Pour des colis supérieurs à 7 kilogrammes, nous vous demandons de prendre contact avec le Pharmacie ERROBI

La pharmacie se réserve le droit d'ajuster les frais de livraison pour des commandes inhabituelles de par leurs grandes quantités, leurs poids ou volumes importants ou leurs destinations hors France.

Les frais de livraison ne seront en aucun cas remboursés, même en cas de retour de marchandise.


11. Délai de rétractation


Les médicaments sont des produits particuliers. Ils ne seront ni repris ni échangés.

Le Client a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation de retourner, à ses frais, dans un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du bien commandé, l'objet de sa commande à la SELARL Pharmacie ERROBI.Les marchandises doivent être retournées dans leur état et emballage d'origine.
Exceptions : Le client reconnait et accepte que, par mesure d'hygiène, aucun droit de rétractation ne peut être exercé, eu égard notamment aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, dans l'un des cas suivants :

- les produits portent la marque d'essayage, d’utilisation ou d’usure
- les produits ont été salis ou détériorés
- les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés ont été ouverts.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).
En cas de perte ou détérioration du colis, aucune indemnité ne sera versée au client par la Pharmacie.


12.Réclamation


En cas d’erreur de délivrance ou de produit détérioré,la Pharmacie propose soit :
- le remboursement du produit   

- la livraison du produit commandé

Un bon de retour,  est fourni pour la réexpédition du produit envoyé par erreur.

Les frais de port sont à la charge de la Pharmacie


13. Informatique et Libertés


Les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par la Société pour les besoins d’une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la Pharmacie le concernant.
Pour exercer ce droit, le client peut, à son choix, envoyer un courriel  venteofficine@pharmacie-errobi.com ou adresser un courrier à Pharmacie ERROBI ; Zac de la Guadeloupe; rue Hiribehere, Ustaritz 64480.

En passant commande sur le site, le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de clientèle de la pharmacie pour les besoins de la facturation.
Par ailleurs, la pharmacie peut utiliser les données personnelles concernant le client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser.

En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale non sollicitée en adressant un courrier à Pharmacie ERROBI ; Zac de la Guadeloupe; rue Hiribehere, Ustaritz 6448013.


Loi applicable


Le présent contrat est soumis à la loi française. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.


 Service clientèle


Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par :
E-Mail : commande@pharmacie-errobi.com ou formulaire de contact
Téléphone au 05.59.93.14.90
- Le lundi, de 14h30 à 19h

- Du mardi au vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h

- Le samedi : 9h30 à 12h et de 15H à 17h.

Courrier à Pharmacie ERROBI ; Zac de la Guadeloupe; rue Hiribehere, Ustaritz 64480



Page mise à jour le 06 novembre 2018 11h25